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RessourcesBT fonds pro mini

Vous trouverez, rassemblées ici, diverses ressources, regroupées par thème, destinées à vous apporter une aide au quotidien. Cette rubrique sera alimentée au fil du temps.

En octobre 2015, le Code des Marchés Publics a relevé à 25 000 € de dépenses annuelles le seuil à partir duquel il faut passer un Marché à Procédure Adaptée - MAPA.

Au-delà de 25 000 € H.T. d'achats annuels de livres - que ce soit uniquement pour la bibliothèque ou également pour d'autres services -, une collectivité doit ainsi passer un MAPA.

En deçà de ce seuil, les marchés sont dispensés - sous certains conditions - de publicité et de mise en concurrence.

Un contrat avec le(s) fournisseur(s) reste néanmoins nécessaire.

Pour en savoir plus :

 

Modèles de documents (source : BDP 44)


cg12 Médiathèque départementale
Conseil départemental de l'Aveyron
BP724
12007 Rodez Cedex
Tél : 05 65 73 72 50

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