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Vous trouverez, rassemblées ici, diverses ressources, regroupées par thème, destinées à vous apporter une aide au quotidien. Cette rubrique sera alimentée au fil du temps.

Le Code de la Propriété intellectuelle (CPI) reconnaît aux auteurs un droit exclusif d'autorisation pour toutes les formes d'exploitation de leurs œuvres : représentation, reproduction, communication au public sous toutes ses formes et sur tout support.

Le CPI prévoit cependant 3 types d'utilisation des œuvres qui ne requièrent aucune autorisation :

  • la représentation privée et gratuite dans le cercle de famille,
  • la copie privée destinée au seul copiste,
  • la courte citation incorporée à une œuvre nouvelle à but scientifique, pédagogique, critique ou d'information.

2 lois complètent cette règle générale :

La loi sur le droit de prêt du 18 juin 2003 retire aux auteurs et aux éditeurs, contre rémunération, la faculté d'interdire le prêt des œuvres.

La loi DADVSI (loi du 1er août 2006 sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information) introduit des exceptions supplémentaires afin de mettre le CPI en conformité avec la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001.

Ces exceptions sont :

  • L'exception de reproduction à des fins de conservation et de communication sur place.
  • L'exception de reproduction et représentation dans l'enseignement et la recherche, en l'absence de toute exploitation commerciale et à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative.
  • L'exception de reproduction et représentation en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes handicapées, à des fins non lucratives.

Les bibliothèques publiques doivent donc demander l'autorisation à l'éditeur ou à l'auteur pour utiliser des livres dans le cadre d'animations, à moins de n'en présenter ou reproduire que de très courts extraits.


cg12 Médiathèque départementale
Conseil départemental de l'Aveyron
BP724
12007 Rodez Cedex
Tél : 05 65 73 72 50

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