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RessourcesBT fonds pro mini

Vous trouverez, rassemblées ici, diverses ressources, regroupées par thème, destinées à vous apporter une aide au quotidien. Cette rubrique sera alimentée au fil du temps.

Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite " loi Lang ") :

  • impose à toute personne qui publie ou importe un livre de fixer pour celui-ci un prix de vente au public ;
  • impose à tous les détaillants (grandes surfaces spécialisées, hypermarchés, maisons de la presse, grossistes, librairies traditionnelles ou en ligne), quelle que soit la période de l'année, de respecter le prix de l'éditeur et de ne pas accorder aux particuliers de rabais supérieurs à 5%. L'idée largement répandue selon laquelle un livre est vendu moins cher en grande surface qu'en librairie, est fausse. 

L'objectif poursuivi est triple :

  • assurer l'égalité des citoyens devant le livre, celui-ci étant vendu au même prix sur tout le territoire national ;
  • maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
  • soutenir le pluralisme dans la création et l'édition.

Les bibliothèques peuvent, elles, bénéficier de remises plus importantes pouvant atteindre 9% du montant H.T. de leurs achats (loi sur le droit de prêt du 18 juin 2003).


cg12 Médiathèque départementale
Conseil départemental de l'Aveyron
BP724
12007 Rodez Cedex
Tél : 05 65 73 72 50

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