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RessourcesBT fonds pro mini

Vous trouverez, rassemblées ici, diverses ressources, regroupées par thème, destinées à vous apporter une aide au quotidien. Cette rubrique sera alimentée au fil du temps.

La réforme nationale sur les nouveaux rythmes scolaires a un impact sur les pratiques professionnelles des bibliothèques. A travers une rapide présentation des dispositifs dans lesquels la bibliothèque est en mesure de s'inscrire, nous avons souhaité vous aider à participer à la mise en œuvre de cette politique éducative au niveau local. Finalement, la bibliothèque deviendra-t-elle un acteur à part entière du parcours éducatif de l'enfant?

Le Projet Educatif de Développement du Territoire (PEDT) : vers des objectifs communs

Cette réforme qui vise à modifier l'organisation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires dans l'objectif de favoriser la réussite éducative des enfants s'applique localement dans le cadre d'un PEDT, proposé par les maires ou les présidents des communautés de communes et validé par le directeur académique.

A l'initiative de la collectivité territoriale, le PEDT est un dispositif local qui peut rassembler l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation. Un comité de pilotage qui réunit idéalement l'ensemble des acteurs (bibliothèque, école de musique, école, centre de loisirs, etc.) a la charge de rédiger un avant-projet. La construction de ce projet éducatif suppose :

  • de délimiter un périmètre d'action cohérent (la commune ou l'intercommunalité ou un territoire plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales),
  • d'identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire, de définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d'éducation,
  • d'analyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de l'offre locale d'activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.).

Le PEDT prend la forme d'un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l'État et les autres partenaires. Un comité technique assure la mise en œuvre matérielle et le suivi du projet éducatif territorial. Le coordonnateur dont les missions sont l'harmonisation des pratiques et la planification des actions entre partenaires est un indispensable médiateur, facilitant la réalisation des bilans d'étape et des réajustements.

Référence : Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, texte adressé aux préfets de région et de département (DRJSCS, DDCS / DDCSPP), aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école.

Quels sont les services d'action culturelle proposés par les bibliothèques ?

La réforme des rythmes scolaires encourage les bibliothèques à mener une réflexion sur ses missions. Les projets d'établissement des bibliothèques doivent tenir compte des nouvelles missions de médiation culturelle, tout en rappelant leurs missions fondamentales.  Il est donc de la responsabilité du directeur de la bibliothèque d'élaborer en concertation avec les équipes, ainsi que les élus et les partenaires, un Projet Scientifique Cuturel et Educatif (PSCE). Validé en conseil municipal ou communautaire, ce document stratégique doit :

  • établir des axes de fonctionnement de l'établissement sur une période de 5 ans,
  • définir les actions prioritaires et les moyens mis en œuvre,
  • donner des repères d'évaluation du processus.

Cet outil de travail est un document de référence pour tous les acteurs du territoire (écoles, centres de loisirs, écoles de musique, etc.) qui permet de négocier et de suivre la réalisation des projets. Ainsi, la bibliothèque sera force de propositions sur le territoire.

Référence : Petit vademecum sur les PSCE

Qui assure l'encadrement des enfants lors des activités périscolaires  ?

La collectivité est responsable du personnel d'encadrement durant les activités. Le diplôme minimum requis pour encadrer une activité périscolaire est le BAFA. Le bibliothécaire ne doit pas avoir obligatoirement le BAFA. Un animateur peut encadrer le groupe d'enfants à la bibliothèque, de manière à ce que le bibliothécaire ne s'occupe que de la mise en œuvre de l'activité.

Pour le personnel bénévole, la collectivité établie une convention qui attribue le statut de collaborateur occasionnel à l'encadrant et détermine le contenu des activités à mener durant les activités périscolaires. Le personnel bénévole peut décliner une sollicitation de la part des élus de la collectivité.

Quelles sont les normes de sécurité à respecter ?

Il faut se référer à la réglementation des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) pour le taux d'encadrement (soit 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans).

Si un PEDT a été rédigé sur le territoire, le taux d'encadrement est moindre (soit 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans).

Dans la logique d'un Etablissement Recevant du Public (ERP), les bibliothécaires doivent définir le nombre maximum d'enfants pouvant être accueillis au sein de la bibliothèque.

Le respect de ces normes de sécurité est une condition nécessaire à l'obtention des subventions permettant de financer les activités périscolaires.


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