Labdoc : L'exception handicap au droit d'auteur
Cette formation est proposée par Médiad'Oc, Centre de Formation aux Carrières des Bibliothèques d'Occitanie. Cette formation est accessible gratuitement aux bibliothécaires salariés et/ou bénévoles de l'Aveyron. Pour consulter leur programme complet des formations, c'est ici > Programme septembre-décembre 2024.
Labd'oc: L'exception handicap au droit d'auteur
Objectifs :
- Découvrir comment soumettre une demande d'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
- Découvrir comment mettre en place un service d'exception handicap au droit d'auteur en bibliothèque
Contenu :
- L'exception handicap permet à des organismes habilités de réaliser des adaptations (en braille, en DAISY audio, en vidéo Langue des signes…) sans avoir à demander d'autorisation aux ayants droit ni à les rémunérer.
Les organismes sont habilités, après avis de la commission Exception handicap par un arrêté signé conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.
Intervenante : Léa Bouillet
Attention : La sélection des candidatures ne se fait plus par ordre d‘arrivée. Une sélection sera effectuée en fonction du profil et des motivations du candidat recueillies via le questionnaire préalable qui devient obligatoire. D‘où l‘importance de remplir le questionnaire de motivation attaché à la formation choisie !
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