Le droit de prêt en bibliothèque : du livre imprimé aux autres documents et supports
Occitanie Livre & Lecture, l'ABF Languedoc-Roussillon, Médiad'Oc et 9 médiathèques départementales d'Occitanie s'associent pour proposer un cycle de webinaires faisant le point sur les obligations juridiques et réglementaires des bibliothèques et diffuseurs, de septembre 2023 à juin 2024.
C'est à retrouver sur Zoom ou en replay, un vendredi par mois, de 11h à 12h.
Webinaire 19 > Le droit de prêt en bibliothèque : du livre imprimé aux autres documents et supports
La loi française prévoit actuellement une rémunération du prêt des documents en bibliothèque pour les seuls livres imprimés, sur le fondement de la loi du 18 juin 2003. Une extension du droit de prêt en bibliothèque est envisagée pour les autres documents tels que les livres numériques, les livres audio, les CD et disques vinyls, les jeux et les jeux vidéo, qui sont pour l'instant soumis à des règles juridiques disparates et parfois incertaines.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Tarn-et-Garonne.
Intervenante : Clarisse Barthe, maître de conférences en droit public, responsable du master Édition imprimée et numérique DDAME, Université Toulouse - Jean Jaurès
